Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Élevé Invexor (le « Site »)

Contactez-nous : info@eleve-invexor.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les Conditions du présent contrat vous lient juridiquement au propriétaire du Site; veuillez les lire avant d’utiliser nos Services. De plus, l’utilisation du Site suppose l’acceptation intégrale des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous confirmez accepter également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’avoir accepté et respecté les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. L’utilisation de nos Services est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez être légalement autorisé à accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services doit respecter la législation du pays ou du territoire dans lequel vous résidez. Aucune loi ne doit vous empêcher d'utiliser notre Site Web.

2.2. Ni le Site Web ni la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous ne fournissons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à restriction (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que lui permettre d’accéder à nos Services pourrait exposer la Société à un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente déclaration ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.

3.2. Si des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à l’acceptation et l’application de conditions supplémentaires. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions requises pour une utilisation responsable de ce site web et de ses services sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site Web aux fins prévues, y compris pour mettre en ligne et partager du contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les éléments interdits suivants : 1) Des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l'accès d'autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d'auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) Tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu qui enfreint toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout contenu marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Vous ne pouvez ni modifier, ni détruire, ni retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ni tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par les moyens ou interfaces mis à disposition par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, de quelque nature que ce soit, est interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données depuis le Site, de manière active ou passive — notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web — en vue de les publier en ligne ou de les renvoyer vers le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut notamment la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lorsque vous utilisez le Site et ses Services, il vous est interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d'auteur, d'utiliser des logiciels contrefaits, de vous livrer à une usurpation d'identité ou à des actes de piratage informatique. Aucune activité illégale, de quelque nature que ce soit, y compris son incitation par des tiers, n'est autorisée.

4.1.9. Il est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe de modification du code source du Site Web. Vous ne devez en aucun cas porter atteinte au Site Web ni compromettre l’intérêt ou l’utilisation du Site Web par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, y compris le désassemblage, la décompilation ou toute autre méthode ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site contrevient à une loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. En cas de violation constatée de nos Conditions d’utilisation et/ou de toute loi applicable, nous pouvons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, divulguer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou prendre toute mesure nécessaire, y compris des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société dispose, qu’il soit d’ordre légal ou civil.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus publiés sur les pages de notre Site Web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées et tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, définis par les conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services restent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il propose ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Ni volontairement ni par négligence, les utilisateurs n’autoriseront personne à copier, modifier ou dupliquer, par quelque moyen que ce soit, quelque aspect que ce soit du site Internet. Cela comprend, sans s’y limiter : la rétro-ingénierie, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site Internet.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats découlant de l’usage du Site, ni quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier, la facilité d’utilisation, l’exactitude, ni toute autre allégation relative à la nature du Site et à son utilisabilité. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site sont fournis « tels quels », y compris tout défaut ou toute limitation.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions non plus être tenus responsables des erreurs d’information, telles que les omissions et les inexactitudes, dans le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous vous engagez à nous indemniser pour de telles pertes, y compris celles découlant de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. Tout incident technique résultant de défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et offres promotionnelles fournis par des prestataires tiers

7.1.Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez la présence possible de contenus de tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons fortement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information communiquée. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous réalisez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web inclut à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des supports fournis par des prestataires de services tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation ou de l’accès à ces sites ou services, y compris pour toute perte ou tout dommage qui en résulterait. Cela comprend l’usage de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Tenez-en compte et veillez à effectuer toutes les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de transmettre des données personnelles à un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion, ainsi que la présence d’un site web tiers, ne constituent pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucune affiliation avec les sites web liés, ni avec les produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, d’enquêter ou d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien hypertexte fourni. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est fortement recommandé de vous renseigner soigneusement sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Veuillez toujours lire et examiner attentivement les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site web. Faites-le avant de prendre contact avec ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains services offerts sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon les besoins ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et des améliorations du Site. De tels changements ne seront pas effectués d’une manière susceptible de vous porter préjudice, et vous ne disposez d’aucun droit de réclamation à notre encontre du fait de ces changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous serez informé dans un délai raisonnable, généralement de quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaut acceptation de ces dernières.

9.3. Toute information transmise via le site Internet à toute autre destination, site, service ou organisation tierce ne constitue ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément définie par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur consent en toute connaissance de cause aux présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, n'ont de valeur juridique et n'engagent aucune des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’empêche pas tout exercice ultérieur de ce droit ni de tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera supprimée des présentes Conditions. Le reste des Conditions demeurera toutefois inchangé et pleinement applicable, à l’exception de la ou des dispositions annulées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas transférer ses droits et obligations à une autre partie et demeure seul responsable.